La protection des données à caractère personnel est notamment régie par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La société IRTS (International Retail & Trade Services) (ci-après « nous »), est une société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 CHF, inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-109.868.293, dont le siège social est situé Rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève - Suisse.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons et traitons données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les Données suivantes : vos nom, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance. Lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services, ces informations sont signalées dans le formulaire ou la fiche de contact par un astérisque.
Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.
Nous sommes amenés à organiser des opérations de jeux en tant que sous-traitant pour le compte de nos partenaires et annonceurs qui agissent en responsable de traitement.
Mais pour nos propres opérations de jeux, nous agissons directement en qualité de responsable de traitement.
A ce titre, vos Données peuvent être traitées lorsque vous :
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité puissent accéder à vos Données.
Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et des fonctions support (communication, administrative et financière, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, …) de notre société ainsi que d’une autre société du groupe Casino assurant notre support.
Vos Données peuvent être transmises à certains partenaires et prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client et de la prospection commerciale (ex : partenaires organisateur de jeu), la livraison des dotations (ex : transporteurs), les audits et diligences sociales ou juridiques, l’assistance en cas de litige (ex : avocats, experts, conseils…) ainsi qu’à des prestataires de support informatique et de sécurité.
Vos Données sont habituellement traitées au sein de l’Espace Economique Européen. Le traitement de vos Données peut, dans certains cas, donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que des garanties appropriées seront mises en œuvre pour la protection et la sécurité de vos Données. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des partenaires dans le cadre d’une reprise éventuelle d’activité. Nous pouvons également être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.
Vos Données sont traitées selon les règles de conservation suivantes :
Finalités |
Règles de conservation |
Gestion des opérations de jeux |
1 an maximum après le dernier contact |
Etudes statistiques |
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Gestion de la relation clients |
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Gestion des demandes d’exercice de droits |
6 ans maximum à compter du |
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos Données des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.
Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.
Nous vous conseillons de choisir un mot de passe :
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :
Vous pouvez contacter notre référent protection des données personnelles à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@groupe-casino.fr
La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.
Version juin 2021